Le comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité hygiène-sécurité et conditions de travail (CHSCT) ont fusionné en une seul entité, appelée CSE (Comité Social et Économique). En conséquence, les élus CE, DP et CHSCT ont disparu. Il sont remplacés par les élus ou membre du CSE pour une durée de 4 ans.

Cette nouvelle instance est en place dans chaque zone de vie depuis les dernière élections des 7 & 8 décembre 2023.

leur missions:

→ Présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives au salaires, à l'application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l'entreprise.

→ Promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise et réaliser des enquête en matière d'accidents du travail, de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

→ Peut saisir l'inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l'application des dispositions légales dont ils sont chargés d'assurer le contrôle.

Le CSE a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts.

Le CSE procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposées les travailleurs, notamment les femmes enceintes, contribue à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois, l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle.

Le CSE procède à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail, de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Parmi les missions du CSE, figure celle d'assurer, de contrôler, de participer à la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) de l'entreprise.

À cette fin, il dispose d'un budget spécifique alloué par l'employeur, calculé en fonction de la masse salariale de chaque Zone de vie.

Le CSE dispose du monopole quant à la gestion des ASC, dans l'entreprise et ce quel que soit leur mode de financement.

Selon l'article L. 1132-1 du Code du travail, les ASC doivent être attribuées à toutes et à tous sans discrimination. Les critères tels que l'âge, le sexe, l'origine ethnique, la religion ou le poste occupé sont discriminatoires. Par exemple, le CSE ne peut pas réserver au seul bénéfice des femmes une prime de crèche ou un prime de naissance.

De fait, tous les salariés peuvent bénéficier des ASC, y compris les titulaires de contrats aidés, de CDD et les salariés à temps partiel.

En revanche, une condition d'ancienneté peut être mise en place. Elle s'applique à l'ensemble des salariés de l'entreprise.

Par ailleurs, les stagiaires en entreprise ne sont pas liés par un contrat de travail à l'employeur. Ils ne sont donc pas bénéficiaires de droits des ASC du CSE.

Chaque CSE est régi par un règlement intérieur, qui définie les règles de fonctionnement des œuvres sociales (montant de la carte cadeaux, sorties,...).