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DÉFINITION DU TRAVAIL DE NUIT
DÉFINITION DU TRAVAIL DE NUIT
Conformément aux dispositions légales en vigueur, tout travail entre 22h et 7h (21h/6h en supermarché) est considéré comme travail de nuit (le travail entre 21h et 22h est considéré comme du travail de soirée).
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, est travailleur de nuit tout salarié qui:
soit accomplit au moins 2 fois par semaine selon son horaire de travail habituel au moins 3 heures de son temps de travail quotidien dans la tranche horaire de travail de nuit entre 22h et 7h,
soit accomplit, au minimum, 270 heures de son horaire de travail sur une année civiles dans cette même tranche horaire.
MAJORATIONS HEURES DE NUIT
MAJORATIONS HEURES DE NUIT
Les heures de nuit sont considérées comme les heures travaillées entre 21h et 7h du matin.
Selon le type d'établissement les horaires de travail, ces heures peuvent être majorées pour compenser les contraintes liées au travail de nuit.
En Hypermarché:
Les heures travaillées entre 21h et 5h du matin sont majorées de 20%.
Les heures travaillées entre 5h et 7h du matin sont majorées de 5%.
Le travail habituel de nuit est majoré de 20%.
Le travail occasionnel de nuit est majoré de 30%.
Si l'employeur demande un travail occasionnel de nuit moins de 24h à l'avance, la majoration est de 60%.
En Supermarché:
Les heures travaillées entre 21h et 5h du matin sont majorées de 25%.
REPOS COMPENSATEUR POUR HEURES DE NUIT
REPOS COMPENSATEUR POUR HEURES DE NUIT
En Hypermarché:
Entre 270 et 499 Heure/an : 1 jour
Entre 500 et 799 Heure/an : 2 jours
Entre 800 et 1299 Heure/an : 3 jours
plus de 1300 Heure/an : 4 jours
En Supermarché:
Jusqu'à 800 Heure/an : 1 jour
plus de 800 Heure/an : 2 jours
A prendre dans les 3 mois suivant la fin de l'année civile au cours de laquelle il a été acquis.
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