Les Congés

La durée des congés payés est calculée en fonction du nombre de mois travaillés pendant la période de référence, à raison de 2,5 jours ouvrables par mois. Le nombre total de jours de congé ne peut pas dépasser 30 jours (soit 5 semaines). Si le nombre de jours ouvrables calculé n'est pas un nombre entier, il est arrondi au nombre entier supérieur.

En plus des congés payés, des jours supplémentaires peuvent être accordés en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise au 31 mai:

• 5 ans ou plus d'ancienneté: 1 jour supplémentaire

• 10 ans ou plus d'ancienneté: 2 jours supplémentaires

• 15 ans ou plus d'ancienneté: 3 jours supplémentaires

• 25 ans ou plus d'ancienneté: 4 jours supplémentaires

La période des congés payés dite d'été se situe entre le 1er  mai et le 31 octobre

La période de congés dite d'hiver se situe du 1er  novembre au 30 avril.

⚠️ Attention: si un férié est inclus dans votre période de CP, il n'est pas compté en jour ouvrable. ⚠️ 

L'employeur doit afficher les dates de congés d'été et d'hiver:

•  avant le 1er février et le 1er octobre, (HYPERMARCHÉ)

•  avant le 1er mars et le 1er Novembre, (SUPERMARCHÉ)

respectivement, pour informer le personnel.

L'ordre des départs en vacances sera déterminé en prenant en compte les souhaits des employés et leur situation familiale, dans la mesure du possible.

L'employeur s'efforcera de permettre aux membres d'une même famille vivant sous le même toit de partir en congé en même temps, par exemple un couple travaillant dans l'entreprise. Selon l'article L3141-14, les conjoints et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans la même entreprise ont droit à des congés simultanés.

Le congé sabbatique est réglementé par le code du travail, contrairement au congé sans solde. Pour avoir droit à un congé sabbatique, certaines conditions, restrictives, sont à respecter.

• Le congé sans solde est considéré comme un congé pour " convenance personnelle ". Durant ce congé, le contrat de travail est simplement suspendu. Étant donné que ce contrat n'est pas réglementé par le code du travail, alors dans ce cas, sa mise en œuvre et ses conditions résultent soit de dispositions conventionnelles soit d'une simple négociation entre l'employeur et le salarié.

• S'agissant du congé s'sabbatique, il est prévu par le code du travail et notamment par les articles L. 3142-91 et suivants du code du travail. Il est définit comme étant un conge de longue durée lui aussi pour convenance personnelle. A la différence du congé sans solde, pour avoir accès au congé sabbatique, les salaries doivent remplir certaines conditions telles que: avoir une ancienneté dans l'entreprise ou le groupe de 36 mois au moins, consécutifs ou non, ainsi que de 6 années d'activité professionnelle.

• Les règles en matière de protection sociale sont exactement les mêmes pour le congé sabbatique et le congé sans solde, à savoir le maintien de vos droits : Au remboursement des soins médicaux en cas de maladie et de maternité. Aux indemnités journalières en cas de maladie, de maternité.