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PSE annulé : Le Tribunal administratif de Lille et la CAA de Douai ont annulé la validation du PSE Auchan pour défaut d’information/consultation des CSE (périmètre du groupe trop restreint)
Conséquences salariés :
Pas de rupture : pas de licenciement, emploi conservé.
Rupture prononcée : droit à au moins 6 mois de salaire d’indemnisation (sans réintégration), moins les indemnités supra-légales déjà perçues
Procédure :
Saisine du Conseil de prud’hommes obligatoire sous 12 mois après la rupture.
Auchan a saisi le Conseil d’État (≈24 mois) → la procédure prud’homale sera suspendue en attendant la décision
Issue possible :
Confirmation par le Conseil d’État → indemnisation.
Annulation → procédures arrêtées
Accompagnement proposé : Cabinet Me Damien Condemine — 300 € TTC + 15 % de résultat, action limitée à l’annulation du PSE et aux 6 mois minimum
Contact / délai : pseauchan@dcavocats.fr — avant le 15 mars 2026
AUCHAN PSE CABINET ME CONDEMINE.pdf
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Montreuil, le 7 janvier 2026
La Cour Administrative d’Appel de Douai confirme l’annulation du PSE d’Auchan : Une victoire éclatante pour le respect des droits des salariés
La Fédération CGT Commerce et Services et la CGT Auchan saluent la décision de la Cour Administrative d’Appel de Douai qui confirme aujourd’hui l’annulation du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) du groupe Auchan Retail France. Cette décision valide définitivement les arguments portés par notre organisation syndicale depuis le début de la procédure.
Cette décision est une victoire majeure pour les salariés, mais aussi un signal clair adressé à l’ensemble des grands groupes : on ne peut pas organiser des suppressions d’emplois en dissimulant une partie du groupe pour échapper à ses responsabilités sociales.
Ce plan, qui prévoyait la suppression de 2 389 postes et le licenciement de 2 323 salariés (notamment chez Auchan E-Commerce, Auchan Hypermarché et Auchan Supermarché), est aujourd’hui privé de base légale. La justice vient de lui rappeler que la loi n’est pas une option.
Suite à cette confirmation d’annulation, la Fédération CGT Commerce et Services exige l’arrêt immédiat de toutes les procédures de licenciement en cours liées à ce plan illégal, et la réintégration de plein droit de tous les salariés dont le contrat aurait déjà été rompu.
Cette annulation du PSE intervient alors que le groupe s’apprête une nouvelle fois à sacrifier les emplois en cédant ses 293 supermarchés Auchan et près de 11 400 salariés à Intermarché par le biais d’un nouveau montage juridique.
La fédération exige l’intervention des pouvoirs publics pour faire cesser cette hémorragie sociale dans la grande distribution ainsi que le remboursement de l’intégralité des aides publiques injustement acquises à l’instar de Michelin. Elle reste mobilisée pour que l’avenir des salariés d’Auchan ne soit plus sacrifié sur l’autel de montages juridiques destinés à faciliter les licenciements boursiers.
download (1).pdfNote - Annulation du PSE Auchan - Analyse des situations des salariés concernés (2).pdf
PSE Decision tribunal du 23 Septembre 2025.pdf
Après plusieurs mois de négociations et un premier refus, la CFTC a finalement signé vendredi 14 mars un accord sur le plan social proposé par la direction d'Auchan. Cet accord a rapidement été dénoncé par la CGT qui y voit une "soumission".
Après un premier refus, la CFTC, syndicat majoritaire au sein d'Auchan a finalement trouvé un accord avec la direction. Dans un communiqué publié vendredi 14 mars, elle justifie sa décision par de "nouvelles avancées et des précisions importantes".
Dans le détail, le syndicat salue un accord qui "augmente la période de maintien de salaire", "précise et adapte la substitution entre salariés des 3 sociétés de services d'appuis" et "accorde une prime exceptionnelle de 2 000 euros au profit de chaque salarié qui fera l'objet d'un transfert automatique de son contrat de travail auprès d'un repreneur".
Un compromis qui aura été long à se dessiner. Au terme des quatre mois de négociations entamées en novembre dernier, la CFTC, la CGT et FO avaient refusé d'apposer leur signature pour valider le plan de sauvegarde de l'emploi proposée par la direction. Au contraire de la CFDT et de la CGC qui l'avaient signé. Après le revirement de la CFTC, l'accord devrait finalement entrer en vigueur. Les trois syndicats signataires pèsent plus de 70% au sein de l'entreprise.
"Il est temps d'avancer. Trop de salariés sont inquiets, bousculés dans leurs vies et celles de leurs proches"
CFTC
La DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) dispose de deux semaines pour valider ou non le plan social. "Les observations et/ou recommandations attendues seront particulièrement scrutées et engageront les parties prenantes", précise la CFTC.
La CGT dit non à l'accord
La CGT dit non à l'accord
Après l'annonce de l'accord, la CGT n'a pas tardé à réagir. Elle a dénoncé une "soumission de la CFTC aux volontés de la direction". "Sous couvert de quelques ajustements, la CFTC valide un plan qui sacrifie des centaines d'emplois et dégrade encore un peu plus les conditions de travail de ceux qui restent", accuse-t-elle avant d'appeler les salariés à se mobiliser contre ce plan qu'elle juge "destructeur".
En novembre, Auchan a présenté un plan social sans précédent avec à terme la suppression de 2 389 postes. D'après des responsables syndicaux, dans le Nord, le Pas-de-Calais et la Picardie, entre 1 000 et 1 100 postes risquent d'être supprimés.
Source France 3 [écrit par Boubacar Haidara, Publié le 15/03/2025 à 11h38]
DÉCLARATION EN CCSE DU 14 NOVEMBRE 2024
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